Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Salleo, accessible à l'adresse salleo.fr. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement.
Salleo est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux communes et collectivités territoriales de gérer en ligne les réservations de leurs équipements municipaux.
Elle offre notamment les fonctionnalités suivantes :
L'accès à l'espace gestionnaire est réservé aux représentants dûment mandatés par leur commune. Il nécessite la création d'un compte avec un identifiant (adresse email) et un mot de passe personnel et confidentiel.
L'utilisateur gestionnaire est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, il doit en informer l'éditeur sans délai.
La page publique de réservation est accessible sans création de compte pour les habitants souhaitant effectuer une demande de réservation.
L'utilisateur gestionnaire s'engage à :
Toute personne effectuant une demande de réservation s'engage à :
L'accès à la plateforme est soumis à une tarification définie contractuellement entre l'éditeur et chaque commune, après échange et établissement d'un devis personnalisé.
Une période d'essai gratuite d'une durée maximale d'un (1) mois peut être accordée, permettant d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités avec un nombre de salles limité. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation est conditionnée à la signature d'un contrat.
Les tarifs sont communiqués sur demande. Ils peuvent évoluer, l'éditeur s'engageant à prévenir les communes concernées avec un préavis raisonnable.
L'éditeur s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires. En cas d'intervention programmée, les utilisateurs gestionnaires seront prévenus au préalable dans la mesure du possible.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service due à un cas de force majeure, une défaillance réseau ou un acte malveillant extérieur.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logo, interface, code source, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données saisies par les utilisateurs gestionnaires (informations sur les salles, photos, tarifs, etc.) restent leur propriété. L'éditeur dispose d'un droit d'utilisation limité à la fourniture du service.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par la commune au cours des 12 derniers mois.
La collecte et le traitement des données personnelles réalisés via la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs gestionnaires seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant les conditions prévues au contrat signé entre la commune et l'éditeur. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.