Politique de confidentialité

L'éditeur de Salleo, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable des traitements liés à ses propres services : comptes, sécurité, contact, loueurs privés, signalements.

Pour une demande de réservation, le responsable du traitement est la commune ou le loueur qui propose la salle : c'est lui qui décide de la demande. Salleo agit alors comme sous-traitant, pour son compte et selon ses réglages. Pour exercer vos droits sur une demande, vous pouvez vous adresser à la commune ou au loueur, ou à Salleo, qui transmettra.

Pour toute question relative à vos données : contact@salleo.fr

• Exécution du contrat : comptes des agents, service fourni aux communes et aux loueurs ;
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, réponse aux messages de contact, comptage des passages par les QR codes de Salleo ;
• Mission d'intérêt public ou contrat, pour la commune ou le loueur responsable : traitement des demandes de réservation ;
• Obligation légale : déclaration annuelle des revenus des loueurs privés à l'administration fiscale, traitement des signalements de contenus.

Salleo n'envoie aucune prospection commerciale par e-mail, ne revend aucune donnée et ne demande aucune donnée sensible (santé, opinions, origine…). Les pièces justificatives d'une demande sont choisies par la commune ou le loueur.

• Demandes de réservation : jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle de l'événement ; ensuite, seul un résumé sans nom ni coordonnées est gardé pour les statistiques et la comptabilité de la commune ;
• Pièces justificatives : supprimées trois mois après la fin de la réservation ;
• États des lieux (photos et signatures) : deux ans ;
• Lien de suivi d'une demande : fermé une fois la réservation terminée ;
• Codes de vérification : quelques minutes, jusqu'à leur expiration ;
• Conversations avec l'assistant : supprimées après trente jours sans activité ;
• Espace d'une commune qui ne poursuit pas : conservé trois mois après la fin de la découverte, six mois après la fin d'un abonnement, puis supprimé ;
• Messages de contact : trois ans après le dernier échange ;
• Identité et revenus des loueurs privés : dix ans après la fin de l'année déclarée (obligation fiscale) ; pièces justificatives d'une salle refusée : un an ;
• Signalements : trois ans après leur traitement ;
• Passages par les QR codes de Salleo : vingt-cinq mois ;
• Sauvegardes de la base de données : chiffrées, conservées 35 jours au plus ; une donnée supprimée en disparaît à leur échéance.

Salleo ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des fins commerciales.

• La commune ou le loueur qui propose la salle reçoit les données de la demande qui lui est adressée, et en est responsable pour la location ;
• Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Ltd) : hébergement du site, de la base de données et des fichiers, envoi des e-mails ;
• Mistral AI (France) : modèle de langage de l'assistant de l'espace de gestion, pour les seuls messages des agents ;
• OpenStreetMap : fonds des cartes affichées dans la recherche, chargés depuis ses serveurs, qui reçoivent l'adresse IP du visiteur ;
• Administration fiscale : chaque année, les informations des loueurs privés exigées par l'article 242 bis du code général des impôts ;
• Autorités compétentes : si la loi l'exige.

Les visiteurs ne voient d'un loueur privé que le nom qu'il affiche, sa qualité de professionnel ou de particulier et, pour un professionnel, les informations qui permettent de l'identifier (raison sociale, SIREN, siège, contact). Le numéro fiscal, la date de naissance et les pièces ne sont visibles que de l'équipe Salleo.

• Connexions chiffrées (HTTPS) ;
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, et code reçu par e-mail à chaque connexion à l'espace de gestion ;
• Chaque commune ou loueur n'accède qu'à ses propres données ; un agent peut être limité à certaines salles ;
• Pièces justificatives en stockage privé, consultables par des liens valables quelques minutes ;
• Sauvegardes automatiques et chiffrées de la base de données ;
• Équipe Salleo : comptes nominatifs, rôles limités à chaque métier, application d'authentification obligatoire et journal de chaque action ;
• Détail d'une demande protégé : le lien de suivi seul n'affiche qu'un résumé masqué, le reste s'ouvre avec un code envoyé à l'adresse de la demande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@salleo.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Salleo n'utilise que ce qui est nécessaire au service ou demandé par vous. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social : aucun consentement n'est donc demandé. Les passages par les QR codes de Salleo sont comptés sur le serveur, sans cookie ni rien d'enregistré sur votre appareil.

• Cookie de session : maintient la connexion à l'espace de gestion, trente jours au plus ;
• Cookie de sécurité : protège les formulaires de connexion contre les requêtes frauduleuses ;
• Cookie d'accès à une demande : reconnaît l'appareil sur lequel le détail d'une demande a été ouvert avec un code, trente jours, ou le temps de la visite si « Ordinateur partagé » est coché ;
• Stockage local du navigateur : favoris, dernière recherche, salles vues, demandes suivies (coordonnées masquées) et demande commencée (quatorze jours). Ces informations restent sur votre appareil, ne sont jamais envoyées à Salleo et s'effacent depuis le site ou les réglages du navigateur.

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Les fonds de carte d'OpenStreetMap sont servis depuis le Royaume-Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Cette politique est mise à jour à chaque évolution des traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, les communes et les loueurs en sont informés par e-mail.